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La Libèl·lula Negra

BROUILLON : ce texte n’a pas encore été vérifié par un juriste et n’est pas définitif. La version française des conditions de location fait foi.

Conditions de location

Champ d’application

Les présentes conditions s’appliquent à la location de La Libèl·lula Negra, 180 RD 44, 66230 Serralongue, France, en tant que maison de vacances.

Réservation

La réservation se fait sur demande. Une demande n’est pas encore une réservation. La réservation est conclue lorsque le propriétaire confirme le séjour par écrit. Il n’y a pas de réservation instantanée.

Prix et paiement

Le prix, le ménage final, la caution et la taxe de séjour sont indiqués dans l’offre. [TODO Frank : montants et échéances]

Le paiement se fait par virement bancaire. Les coordonnées bancaires sont envoyées avec la confirmation.

Annulation

[TODO Frank : conditions d’annulation]

Pas de droit de rétractation

Pour un hébergement réservé à une date déterminée, il n’existe pas de droit de rétractation de 14 jours pour les contrats conclus à distance. Les conditions d’annulation ci-dessus s’appliquent à la place.

Utilisation de la maison

La maison peut accueillir jusqu’à 6 personnes, enfants compris. Animaux uniquement après accord préalable. Merci de respecter la maison et le voisinage. [TODO Frank : horaires d’arrivée et de départ, règlement]

Langue et droit

La version française des présentes conditions fait foi. Le droit français s’applique, sans priver le consommateur des droits impératifs de son pays de résidence. [TODO : à faire vérifier par un juriste]

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